Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne, que ce soit par des consommateurs ou des professionnels.

Est considéré comme « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées, ni principalement ni en grande partie, à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société dotée de la personnalité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, ces CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu'il soit nécessaire de les mentionner à nouveau. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, nous en rejetons par la présente l'application ; celles-ci ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec la société Polyment GmbH.

En présentant nos produits sur notre boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet au cours du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux marchandises contenues dans votre panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

Un contrat contraignant peut également être conclu plus tôt, dans les cas suivants :

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, le contrat est conclu au moment où vous confirmez l'ordre de paiement auprès de PayPal.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
Nous conservons le texte du contrat et vous transmettons les détails de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et télécharger les conditions générales de vente (CGV) à tout moment sur cette page. Vous pouvez également consulter l'historique de vos commandes dans votre espace client.

3. Conditions de livraison
Des frais de livraison s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des précisions sur le montant de ces frais au niveau des offres.

Nous procédons uniquement par expédition. Le retrait des marchandises sur place n'est malheureusement pas possible.

4. Paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé (virement)
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et expédierons la marchandise après réception du paiement.

PayPal
Vous réglez le montant de la facture via le prestataire en ligne PayPal. Vous devez être inscrit sur cette plateforme (ou vous y inscrire), vous connecter avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Vous recevrez des instructions complémentaires lors du processus de commande.

Facture
5. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale habituelle ; vous nous cédez par avance, à hauteur du montant de la facture, toutes les créances résultant de cette revente – et ce, indépendamment de toute incorporation ou mélange de la marchandise avec un autre bien – et nous acceptons cette cession. Vous demeurez autorisé à recouvrer ces créances ; toutefois, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

6. Dommages liés au transport
Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler ces défauts au transporteur dans les plus brefs délais et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune incidence sur vos droits légaux ni sur leur exercice, notamment en ce qui concerne vos droits à la garantie. Toutefois, cela nous aide à faire valoir nos propres recours à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent : les risques de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vous sont transférés dès lors que nous l'avons remise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée de l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'examen et de dénonciation des défauts, prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), s'applique. Si vous omettez de signaler un défaut conformément à ces dispositions, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cette règle ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

7. Garantie légale et garanties commerciales

Le régime légal de la responsabilité pour défauts s'applique. Des informations concernant d'éventuelles garanties supplémentaires 

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires et leurs conditions précises dans la fiche de chaque produit ainsi que sur des pages d'information dédiées sur la boutique.

8. Responsabilité
Nous engageons notre responsabilité sans limitation en cas de dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, dans les situations suivantes :

atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
manquement aux obligations contractuelles commis intentionnellement ou par négligence grave ;
mise en jeu d'une garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue ;
lorsque la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux (*Produkthaftungsgesetz*) est applicable.
En cas de manquement, par négligence légère, à des obligations contractuelles essentielles — c'est-à-dire des obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant est en droit de compter régulièrement (« obligations cardinales ») — de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est limitée au montant du préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est considérée comme typique.

Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

9. Dispositions finales
Si vous agissez en qualité de professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si vous avez la qualité de commerçant au sens du Code de commerce allemand (*Handelsgesetzbuch*), de personne morale de droit public ou de patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui du lieu de notre siège social.